1. Objet
Les présentes conditions encadrent l'utilisation du site commercial https://gestio360.cloud, qui présente la solution Gestio360 éditée par GestioLabs. L'utilisation de la plateforme Gestio360 elle-même est régie par [À COMPLÉTER : conditions générales d'abonnement / de vente de la plateforme].
2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. GestioLabs s'efforce d'en assurer la disponibilité, sans obligation de résultat, et peut l'interrompre pour maintenance.
3. Informations publiées
Les descriptions des fonctionnalités et des tarifs sont fournies à titre informatif et peuvent évoluer. Seules les conditions de l'offre souscrite et le devis accepté engagent GestioLabs. Les paramètres comptables, fiscaux et de paie fournis par la plateforme doivent être validés par un professionnel.
4. Propriété intellectuelle
Les contenus du site sont protégés. Toute reproduction non autorisée est interdite (voir les mentions légales).
5. Formulaire de contact
Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à ne pas utiliser le formulaire à des fins abusives. Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité.
6. Liens
Le site peut contenir des liens vers d'autres sites, dont GestioLabs ne contrôle pas le contenu et n'assume pas la responsabilité.
7. Droit applicable
[À COMPLÉTER : droit applicable et juridiction compétente — à valider par un juriste]